03/07/2011

Statuts de l'association

Article 1
Sous la dénomination d'association Pó Films, il existe une association à but non-lucratif aux termes des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse

Article 2
Le siège de l'association se trouve à l'adresse suivante:
Pó Films
Genève

Article 3
La durée de l'association est illimitée et son existence prend effet a compter de la date de l'adoption des présents statuts par les membres constituants.

Article 4
L'association a pour but de produire et promouvoir les créations de Pó Films, de favoriser les expérimentations artistiques de ses membres.

Article 5
L'association se compose:
De membres actifs, soit les personnes spécialisées dans la production, la création et la diffusion d’œuvre artisitique audiovisuelle de tout genre.
De membres associés, soit toutes les personnes intéressées aux activités de Pó Films.

Article 6
Chaque membres est autorisé à se retirer de l'association, pour autant qu'il annonce son départ par écrit au comité directeur, trois mois avant la fin de l'année civile en cours.

Article 7
Après discussion avec l'intéressé, le comité directeur peut exclure un membre de l'association.

Article 8
Les ressources de l'association sont constituées:
De dons, de legs ou de subventions émanant de personnes privées ou d'organismes privés et publics.
De tout revenu lié aux activités de Pó Films.

Article 9
Les organes de l'association sont:
- L'assemblée générale
- Le comité directeur

Article 10
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Cependant, seuls les membres actifs sont admis à voter. Les membres associés peuvent être invités à se prononcer sur une décision du comité directeur, leur décision n'ayant toutefois qu’un caractère consultatif.

Article 11
L'assemblée générale se réunit une fois l’an sur convocation écrite de la présidente.

Article 12
L'assemblée générale est dirigée par la présidente du comité diecteur ou, en cas d'empêchement, par un membre de celui-ci. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle de la présidente est prépondérante.

Article 13
L'assemblée générale est dirigée par la présidente du comité directeur et elle règle les affaires qui ne sont pas du ressort d'autres organes sociaux sur recours écrit de l'intéressé. elle tranche définitivement sur les décisions du comité directeur refusant l'adhésion d'un nouveau membre ou l'exclusion d'un membre.

Article 14
Le comité directeur, composé de trois membres, est élu par l'assemblée générale pour une période de deux ans. L'assemblée générale nomme également le président du comité directeur. Pour le surplus, le comité directeur se constitue lui-même en désignant en son sein un secrétaire, un trésorier et éventuellement un vice-président. Le président et le secrétaire sont les dépositaires des signatures du compte postal de l’association.

Article 15
Le comité directeur exerce toutes les prérogatives qui ne sont pas réservées par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale. Il représente l'assemblée générale à l'égard de tiers est également chargé d'assurer toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement aux buts de l'association dont il est l'organe exécutif

Article 16
La dissolution de l'association ne peut être décidée qu'en assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet. Toute décision ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs. La voix du président compte double. L'actif éventuellement après la dissolution sera redistribué à une association à but non lucratif, exonérée d'impôts et poursuivant des buts analogues.